{"id":630,"date":"2021-07-20T16:05:04","date_gmt":"2021-07-20T14:05:04","guid":{"rendered":"https:\/\/domaine-de-chantegut.com\/?page_id=630"},"modified":"2021-10-05T17:28:32","modified_gmt":"2021-10-05T15:28:32","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domaine-de-chantegut.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"GTC"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel vous n\u2019avez pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.\n\nTout consommateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php<\/a>.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n

L\u2019envoi de la commande, par le client, d\u2019un produit pr\u00e9sent\u00e9 dans le catalogue \u00e9lectronique du DOMAINE DE CHANTEGUT dont le si\u00e8ge social se situe 858 route de Tourreau 84260 SARRIANS, implique son acceptation sans r\u00e9serves \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui pr\u00e9valent sur toutes clauses ajout\u00e9es par lui, et r\u00e9gissent les relations contractuelles entre les deux parties.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 de la Loi sur la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), vous pouvez nous joindre par courrier \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social :<\/p>\n\n

DOMAINE DE CHANTEGUT\n858 route de Tourreau, 84260 SARRIANS\nainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse mail suivante :
contact@domainedechantegut.com\nou bien encore au 04 90 65 34 87\nInformations compl\u00e9mentaires sur le DOMAINE DE CHANTEGUT :\nNum\u00e9ro d\u2019inscription au registre du commerce : 899 622 385 R.C.S. AVIGNON\nNum\u00e9ro de TVA Intracommunautaire : FR83899622385<\/p>\n\n

Article 2 : Commande<\/h2>\n\n

Le fait g\u00e9n\u00e9rateur de la commande est mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui ont valeur de signature. Les informations indiqu\u00e9es par l\u2019acheteur engagent celui-ci. En cas d\u2019erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilit\u00e9 du DOMAINE DE CHANTEGUT ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.<\/p>\n\n

Le DOMAINE DE CHANTEGUT confirme l\u2019acceptation de sa commande au client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il lui aura communiqu\u00e9. La vente est conclue \u00e0 compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n\n

Article 3 : Produits<\/h2>\n\n

Les articles que nous vendons sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude. Les photographies des produits repr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont les plus fid\u00e8les possibles. Nous ne pouvons cependant pas garantir une similitude parfaite avec les produits propos\u00e9s, notamment en ce qui concerne leurs couleurs.<\/p>\n\n

Seuls les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le pr\u00e9sent catalogue \u00e9lectronique sont propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne.<\/p>\n\n

Article 4 : Prix et TVA<\/h2>\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le bon de commande s\u2019entendent en Euros TTC, au d\u00e9part de notre cave de Sarrains. La TVA fran\u00e7aise est de 20% pour les boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter et \u00e0 livrer. La TVA s\u2019applique aux commandes \u00e0 destination de la France M\u00e9tropolitaine, la Corse et les pays d\u2019Union Europ\u00e9enne. Le tarif g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 librement par le DOMAINE DE CHANTEGUT cependant les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n

Article 5 : Paiement<\/h2>\n\n

Afin de valider votre commande, sous peine de nullit\u00e9, sachez que vous passez une commande avec obligation de paiement. Le paiement des articles command\u00e9s sur le site https:\/\/chocolat.taborcia.fr et de leurs frais de port s\u2019effectuera en Euros par carte bancaire :<\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Vos informations confidentielles (num\u00e9ro de carte et date de validit\u00e9) ne nous sont \u00e0 aucun moment communiqu\u00e9es et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d\u2019un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par e-mail, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone. LE DOMAINE DE CHANTEGUT se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige.<\/p>\n\n

Article 6 : Garanties<\/h2>\n\n

Le DOMAINE DE CHANTEGUT garantit au Client que les produits sont fabriqu\u00e9s et emball\u00e9s selon des r\u00e8gles de qualit\u00e9s strictes, et conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux normes en vigueur en France. Toutefois, le DOMAINE DE CHANTEGUT ne saurait \u00e9tendre sa garantie sur ses produits si le Client n\u2019a pas respect\u00e9 des conditions de conservation optimum (dans un endroit sec et frais, entre 16\u00b0C et 18\u00b0C \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, de l\u2019humidit\u00e9 et des odeurs), ou si celui-ci a consomm\u00e9 des produits au-del\u00e0 de 10 ans pour les vins rouges, 5 ans pour les vins ros\u00e9s et blancs.<\/p>\n\n

Article 7 : Livraison<\/h2>\n\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine et en Corse dans un d\u00e9lai de 6 \u00e0 8 jours lors du passage de la commande par le Client et du paiement total de celle-ci. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent \u00eatre pr\u00e9cises, exactes, et compl\u00e8tes (notamment code de porte et \u00e9tage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le DOMAINE DE CHANTEGUT ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019un retour de livraison d\u00fb \u00e0 une erreur d\u2019adresse ou \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livrer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 une adresse de livraison serait incompl\u00e8te ou impr\u00e9cise, le DOMAINE DE CHANTEGUT se r\u00e9serve le droit de contacter directement le destinataire par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, afin de compl\u00e9ter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure o\u00f9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019e-mail ne serait pas erron\u00e9 et le destinataire disponible.<\/p>\n\n

En cas d\u2019absence du destinataire ou d\u2019une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure o\u00f9 il aura acc\u00e8s \u00e0 la bo\u00eete aux lettres du destinataire, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage invitant le destinataire \u00e0 venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqu\u00e9. En aucun cas le DOMAINE DE CHANTEGUT ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n

Enfin, si le produit, sous la responsabilit\u00e9 du transporteur, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, pour toute autre cause li\u00e9e aux douanes, gr\u00e8ves ou d\u00e9g\u00e2ts ou toute autre cause de force majeure telle que d\u00e9finie par les tribunaux, la vente pourra alors \u00eatre r\u00e9solue et le Client pourra obtenir restitution de son prix.<\/p>\n\n

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison d\u00e9pendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au co\u00fbt de pr\u00e9paration du colis et aux frais de transport proprement dits. Les frais de port sont de 7,50\u20ac minium en France M\u00e9tropolitaine. Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 75\u20ac, les frais de port sont offerts. Les frais sont de 14,85\u20ac minium au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne et Suisse et sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 150\u20ac. Ils sont port\u00e9s \u00e0 votre connaissance avant le paiement de la commande.<\/p>\n\n

Article 8 : R\u00e9tractation<\/h2>\n\n

Selon l\u2019Article L221-18 du code de la consommation, Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens.<\/p>\n\n

\u00c0 l\u2019exception :<\/p>\n\n

\u201c\u20263\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/p>\n\n

4\u00b0 De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/p>\n\n

>5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9\u2026<\/p>\n\n

\u20267\u00b0 De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel ; \u201d<\/p>\n\n

Article L121-21-8 du code de la consommation<\/p>\n\n

Pour tous les autres produits, l\u2019acheteur dispose de ce d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition des produits dans des conditions de nature \u00e0 pr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n

Pour exercer son droit, le Client notifie par lettre simple \u00e0 DOMAINE DE CHANTEGUT, 858 route de Tourreau, 84260 SARRIANS ou par courriel \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@domainedechantegut.com, sa volont\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation. Il peut utiliser le formulaire suivant : formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

Le Client renvoie ou restitue les produits au DOMAINE DE CHANTEGUT, dans des conditions de nature \u00e0 pr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9, dans leur emballage d\u2019origine, intacts et non ouverts au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter via les services Colissimo suivi de la Poste.<\/p>\n\n

Les sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison de la commande, seront rembours\u00e9es dans la semaine suivant la r\u00e9ception des produits, et au plus tard 14 jours apr\u00e8s la notification de r\u00e9tractation, par le DOMAINE DE CHANTEGUT.<\/p>\n\n

Article 9 : Rupture de stock<\/h2>\n\n

Les produits vendus sur le Site sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs d\u00e9lais, retir\u00e9 du catalogue de produits en ligne. Toutefois, en cas de rupture de stock, le DOMAINE DE CHANTEGUT prendra contact avec le Client par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais afin de convenir avec lui : de d\u00e9caler la livraison en attendant le r\u00e9approvisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre \u00e9quivalent en qualit\u00e9 et prix.<\/p>\n\n

Les produits du DOMAINE DE CHANTEGUT sont fabriqu\u00e9s de fa\u00e7on artisanale et sont disponibles en quantit\u00e9s limit\u00e9es. \u00c0 toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes pass\u00e9es durant les p\u00e9riodes de f\u00eates (f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e notamment) pourront entra\u00eener des risques de rupture de stock plus importants comparativement \u00e0 celles effectu\u00e9es pendant les autres p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n

Article 10 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n

Le DOMAINE DE CHANTEGUT conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus, jusqu\u2019au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lors de l\u2019encaissement effectif du prix par le DOMAINE DE CHANTEGUT.<\/p>\n\n

Nous assurons la marchandise jusqu\u2019au lieu de livraison mais en cas de d\u00e9g\u00e2t de livraison ou de produits manquants, le client \u00e9mettra des r\u00e9serves et les confirmera, dans les trois (3) jours suivant la livraison, par email ou par courrier (pour que nous puissions nous retourner contre le transporteur en cas de n\u00e9cessit\u00e9).<\/p>\n\n

Le client s\u2019engage \u00e0 apporter tous ses soins \u00e0 la garde et \u00e0 la conservation des produits. Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel ou \u00e0 celui de la personne destinataire de sa commande sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE DE CHANTEGUT.<\/p>\n\n

Article 11 : Litiges<\/h2>\n\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n

Ni la soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE DE CHANTEGUT, ni le Client ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute inex\u00e9cution, la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.<\/p>\n\n

\u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du code civil. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais : les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne de r\u00e8glement des litiges : ec.europa.eu\/consumers\/odr. Vous pouvez \u00e9galement joindre le m\u00e9diateur CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris \u2013 06 09 20 48 86 \u2013 www.cm2c.net<\/p>\n\n

Article 12 : Informations nominatives<\/h2>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n

Article 13 : CNIL\nDesign et production : \u00a9 SAS wake up Ce site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sous worpress et est h\u00e9berg\u00e9 par : O2Switch \u2013 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand<\/p>\n\n

Legal notices<\/h2>\n\n

DOMAINE DE CHANTEGUT\nAnne Sophie Marseille ou Matthieu Rafinesque
\n858 route de Tourreau
\n84260 SARRIANS
\nT\u00e9l : 04 90 65 34 87
\nE-mail : contact@domainedechantegut.com
\nN\u00b0 de SIRET : 899 622 385 00016
\nN\u00b0 de TVA Intracommunautaire : FR83899622385<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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