Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

L’envoi de la commande, par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique du DOMAINE DE CHANTEGUT dont le siège social se situe 858 route de Tourreau 84260 SARRIANS, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

Conformément à l’article 19 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse de son siège social :

DOMAINE DE CHANTEGUT 858 route de Tourreau, 84260 SARRIANS ainsi qu’à l’adresse mail suivante :
[email protected] ou bien encore au 04 90 65 34 87 Informations complémentaires sur le DOMAINE DE CHANTEGUT : Numéro d’inscription au registre du commerce : 899 622 385 R.C.S. AVIGNON Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83899622385

Article 2 : Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par l’acceptation des conditions générales de vente qui ont valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité du DOMAINE DE CHANTEGUT ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

Le DOMAINE DE CHANTEGUT confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : Produits

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies des produits représentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Nous ne pouvons cependant pas garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne leurs couleurs.

Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente en ligne.

Article 4 : Prix et TVA

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre cave de Sarrains. La TVA française est de 20% pour les boissons alcoolisées à emporter et à livrer. La TVA s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par le DOMAINE DE CHANTEGUT cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Paiement

Afin de valider votre commande, sous peine de nullité, sachez que vous passez une commande avec obligation de paiement. Le paiement des articles commandés sur le site https://chocolat.taborcia.fr et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par carte bancaire :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) ne nous sont à aucun moment communiquées et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. LE DOMAINE DE CHANTEGUT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 : Garanties

Le DOMAINE DE CHANTEGUT garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, le DOMAINE DE CHANTEGUT ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum (dans un endroit sec et frais, entre 16°C et 18°C à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs), ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de 10 ans pour les vins rouges, 5 ans pour les vins rosés et blancs.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans un délai de 6 à 8 jours lors du passage de la commande par le Client et du paiement total de celle-ci. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le DOMAINE DE CHANTEGUT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, le DOMAINE DE CHANTEGUT se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’e-mail ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas le DOMAINE DE CHANTEGUT ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport proprement dits. Les frais de port sont de 7,50€ minium en France Métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 75€, les frais de port sont offerts. Les frais sont de 14,85€ minium au sein de l’Union Européenne et Suisse et sont offerts pour toute commande supérieure à 150€. Ils sont portés à votre connaissance avant le paiement de la commande.

Article 8 : Rétractation

Selon l’Article L221-18 du code de la consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

À l’exception :

“…3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

>5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé…

…7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; ”

Article L121-21-8 du code de la consommation

Pour tous les autres produits, l’acheteur dispose de ce délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que les frais de réexpédition des produits dans des conditions de nature à préserver leur intégrité.

Pour exercer son droit, le Client notifie par lettre simple à DOMAINE DE CHANTEGUT, 858 route de Tourreau, 84260 SARRIANS ou par courriel électronique à l’adresse [email protected], sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser le formulaire suivant : formulaire de rétractation.

Le Client renvoie ou restitue les produits au DOMAINE DE CHANTEGUT, dans des conditions de nature à préserver leur intégrité, dans leur emballage d’origine, intacts et non ouverts au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter via les services Colissimo suivi de la Poste.

Les sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande, seront remboursées dans la semaine suivant la réception des produits, et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, par le DOMAINE DE CHANTEGUT.

Article 9 : Rupture de stock

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne. Toutefois, en cas de rupture de stock, le DOMAINE DE CHANTEGUT prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits du DOMAINE DE CHANTEGUT sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

Article 10 : Réserve de propriété

Le DOMAINE DE CHANTEGUT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par le DOMAINE DE CHANTEGUT.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais en cas de dégât de livraison ou de produits manquants, le client émettra des réserves et les confirmera, dans les trois (3) jours suivant la livraison, par email ou par courrier (pour que nous puissions nous retourner contre le transporteur en cas de nécessité).

Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits. Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande sans accord préalable écrit de la société DOMAINE DE CHANTEGUT.

Article 11 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Ni la société DOMAINE DE CHANTEGUT, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez également joindre le médiateur CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – 06 09 20 48 86 – www.cm2c.net

Article 12 : Informations nominatives

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 13 : CNIL Design et production : © SAS wake up Ce site internet a été réalisé sous worpress et est hébergé par : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Mentions légales

DOMAINE DE CHANTEGUT Anne Sophie Marseille ou Matthieu Rafinesque
858 route de Tourreau
84260 SARRIANS
Tél : 04 90 65 34 87
E-mail : [email protected]
N° de SIRET : 899 622 385 00016
N° de TVA Intracommunautaire : FR83899622385